Enseignement catholique : comment l’État brise l’école de la République de Fabienne Federini (Ed. Le Bord de l’Eau, 2025)
Une démonstration par les faits et les chiffres
L’école en France est ségréguée en deux pôles distincts. D’un côté public, avec 21,5% des collégien·nes de l’éducation prioritaire provenant à 60% des milieux sociaux défavorisés scolarisés, et de l’autre dans le privé (à 96% catholique), 23,8% des collégien·nes provenant à 57,1% de milieux favorisés. Alors que le premier pôle subit sa ségrégation, le deuxième – en n’intégrant que très peu de boursier·es ou d’enfants issu·es de l’immigration – dispose des moyens de sa « liberté ».
Dès le départ, c’est d’ailleurs en faveur des ségrégationnistes du privé que la concurrence entre secteurs scolaires public et privé a été instituée par l’État – pourtant censé l’arbitrer.
La contractualisation par la loi Debré en 1959 entre l’Etat et les établissements privés a répondu à deux problèmes conjoncturels : l’accroissement du nombre des élèves résultant de la scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans et du coté du privé confessionnel, le manque de financement (mécénat) et de vocations catholiques pour enseigner.
Selon cette loi Debré, le paiement des traitements de personnels qualifiés et des dépenses de fonctionnement est assuré par de généreux fonds publics. En contrepartie, les établissements privés s’engagent à respecter les règles et programmes de l’État, la liberté de conscience et d’opinion des enseignant.es et élèves, toustes accepté·es quel que soit leur niveau social.
Pourtant, en vertu du principe de parité, l’enseignement privé a reçu le même volume de dotations que l’enseignement public alors qu’il n’est pas soumis à la carte scolaire et n’a aucune obligation de se charger d’éducation prioritaire. Ainsi il a pu, au fil du temps, recruter et sélectionner socialement et scolairement ses élèves. L’enseignement catholique est donc, dès l’origine, né comme un concurrent déloyal du service public. Et ce constat s’accentue aujourd’hui.
En outre, au nom d’un « caractère propre » très flou, il tente toujours d’imposer sa vision de la sexualité, des heures d’enseignement religieux voire des cérémonies sur le temps scolaire.
Les révélations sur le financement de l’enseignement privé sous contrat, les violences à Bétharram ou le non-respect de la laïcité à Stanislas ont montré que les moyens publics servaient des intérêts privés et confessionnels dans une totale opacité et avec la complicité de l’État. Alors que P.Delorme, le prédécesseur de G.Prévost, l’actuel SGEC qui prône la prière en classe, a qualifié le guide des contrôles « de manuel de l’inquisiteur », Il aurait fallu 1500 ans pour contrôler l’ensemble des établissements privés sous contrat si la fréquence des contrôles était restée en l’état.
Un opuscule qui, par ses analyses, faits et chiffres concrets, démontre l’importance de la mise en œuvre d’un service unique et laïc d’éducation pour toustes
À mettre entre toutes les mains dans l’enseignement privé.
Mónica Casanova, Académie de Bordeaux
Entretien avec Fabienne Federini : l’État finance un système qu’il refuse de regarder
Fonctionnaire de l’État depuis 1997, Fabienne Federini est spécialiste des questions éducatives et des politiques publiques relatives aux publics et territoires prioritaires au sein du ministère de /’Éducation nationale.
Docteure en sociologie, elle a été chargée de recherche au sein du laboratoire de recherche de Bernard Lahire, professeur des universités et directeur de recherche au Centre Max-Weber à Lyon (CNRS/École normale supérieure de Lyon), avant d’y être associée jusqu’en 2011.
Trait d’Union : Qu’est-ce qui t’a poussée à enquêter sur l’enseignement privé sous contrat, un sujet que l’État traite souvent comme une zone interdite ?
Fabienne Federini : Très simplement : ce que j’ai vu au Ministère. Des pans entiers du privé sous contrat étaient gérés sans contrôle, sans connaissance de la réglementation, sans vision d’ensemble, parfois sans même des documents exploitables. Le SGEC, lui, avait des interlocuteurs partout, une organisation calquée sur celle de !’Éducation nationale, une capacité à influencer les cabinets. Et l’administration publique, en face, était fragmentée, débordée, parfois indifférente.
TU: La loi Debré devait concilier liberté d’enseignement et service public. Quelles sont les causes de cet échec?
FF : La loi Debré reposait sur une idée fragile : financer le privé quand le public n’avait pas assez de places pour faire face à la massification décidée par la loi Berthain. Mais, dès 1963, on sort le privé de la sectorisation : il peut choisir ses élèves, dès leur inscription et tout au long de leur parcours. À partir de là, l’État finance une voie de formation parallèle et concurrente, dispensée des obligations du service public.
TU: Quand tu écris que « l’État brise l‘École de la République », ce n’est donc pas un effet de style ?
FF : Non, c’est la réalité. Par ses choix successifs, l’État a fabriqué les conditions de l’attractivité du privé : sélection des élèves, contournement de la carte scolaire, parité budgétaire injustifiée, absence des contrôles réglementaires, non-respect des obligations légales (mixité sociale). Pendant ce temps, le public absorbe la quasi-totalité des élèves les plus fragiles. Le déséquilibre ne tombe pas du ciel : il est profondément politique.
TU : Pourquoi les financements publics du privé sous contrat sont-ils si opaques, alors qu’ils représentent près de 75 % des ressources du secteur?
FF : Parce qu’on a organisé cette opacité. Les crédits sont éclatés dans plusieurs programmes ministériels, auxquels s’ajoutent les financements des collectivités, les crédits d’impôt, les fondations privées, sans parler des services administratifs du ministère qui travaillent pour le privé sans être comptabilisés comme tels. La Cour des comptes demande, depuis des années, une consolidation. L’État ne la fait pas. L’opacité est une stratégie de gestion politique du sujet.
TU : Tu vas plus loin : tu parles d’une « rente publique ». Pourquoi ?
FF : Parce que le contrat d’association est financé alors que les contreparties légales ne sont presque jamais contrôlées. Les inspections sont rarissimes ; dès qu’on en réalise, un établissement sur trois est mis en demeure. Les rectorats n’ont pas les moyens humains suffisants. Les préfectures ne contrôlent pas non plus, parfois faute de connaissance des règles financières applicables. Le ministère n’a pas de vision globale. Le privé sous contrat touche un financement public automatique, délié de ses obligations. C’est exactement la définition d’une rente.
TU : Tu écris que le privé est devenu l’outil institutionnel du contournement de la carte scolaire.
FF : Les chiffres sont incontestables : le privé accueille peu de collégien·nes boursier·es au taux 3, moins d’élèves en retard et à « besoins éducatifs particuliers » que le public. Sur beaucoup de territoires, il capte les élèves les plus favorisé·es et, pour les autres, les meilleur·es élèves, laissant au public les situations les plus complexes. Ce n’est pas un choix pédagogique : c’est un mécanisme de tri social et scolaire. Et il est structurel.
TU : Et Je fameux « caractère propre » des établissements catholiques, fonctionne-t-il aujourd’hui davantage comme filtre social, projet religieux ou liberté pédagogique ?
FF : Il sert de variable d’ajustement. Dans les zones où la compétition scolaire est forte, le caractère religieux est mis en avant pour attirer une clientèle spécifique. Ailleurs, il s’efface pour élargir le recrutement. Ce n’est plus un simple projet spirituel : c’est un levier identitaire, un argument marketing, parfois même un écran pour justifier des pratiques qui devraient relever strictement de la loi républicaine. La flexibilité du « caractère propre » est au cœur de sa fonction actuelle.
TU : Comment expliques-tu que tous les gouvernements aient laissé prospérer un système à plusieurs vitesses ?
FF : Par peur d’abord. Depuis 1984, aucun ministre n’a voulu rouvrir le dossier. Par idéologie ensuite : depuis les années 1970, la logique de marché s’est imposée dans le public lui-même. Quand on transforme l’école en marché, on légitime automatiquement la concurrence du privé. Enfin, par renoncement : le SGEC est organisé. L’État ne l’est plus. Le rapport de force s’est inversé.
TU: Parmi les mesures que tu proposes – transparence, contrôle, conditionnalité des aides – laquelle doit être engagée en premier ?
FF : Les contrôles. C’est la condition sine qua non. Tant que l’État ne regarde pas ce qu’il finance réellement, on reste dans l’aveuglement. Une politique éducative se fonde sur des faits, pas sur des mythes. Or, les faits manquent parce que les contrôles n’existent presque plus. Quand un tiers des établissements inspectés est mis en demeure, tout est dit.
TU : Si tu devais résumer ton constat ?
FF : L’enseignement privé sous contrat est un révélateur. Celui d’un État qui, depuis soixante ans, non seulement organise le démantèlement de son propre service public mais le met en concurrence avec une voie de formation déliée de toutes obligations, y compris légales.
L’État ne porte plus l’intérêt général, mais est devenu l’allié des intérêts privés. Il voit sa responsabilité engagée dans le séparatisme social qui mine aujourd’hui notre École.
Propos recueillis par Barbara Danino