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Guide CGT – Combattre les violences sexistes et sexuelles

Guide CGT - Combattre les violences sexistes et sexuelles en version pdf

Au sommaire :

1. VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : DE QUOI PARLE-T-ON ? page
Définitions 6
Comprendre les stratégies de l’agresseur 14
Comprendre les mécanismes des violences et des troubles psychotraumatiques 18
2. QUELS LEVIERS SYNDICAUX ? COMMENT UTILISER LES IRP ?
Le rôle du syndicat 24
La responsabilité de l’employeur 26
Les moyens des IRP dans la prévention des violences et du harcèlement 31
Les autres structures en lien avec les IRP et les syndicats 38
3. COMMENT AGIR EN CAS DE VIOLENCES ?
La présomption de sincérité 43
Le rôle du collectif de travail 45
Accueillir la victime 46
Constituer le dossier et recueillir les preuves 50
Saisir l’employeur 53
L’enquête de l’employeur 54
Protéger la victime pendant l’enquête 55
Issues de l’enquête 57
Restaurer le collectif de travail 61
4. AGIR SYNDICALEMENT : QUELLES REVENDICATIONS PORTER ?
Identifier la responsabilité de l’employeur 64
Identifier l’ensemble des violences et les facteurs de vulnérabilité aggravants 65
Intégrer la définition des violences et du sexisme dans le règlement intérieur 67
Mettre en place des outils d’évaluation des violences 68
Former les managers, sensibiliser les salarié·e·s 70
Créer des référent·e·s et leur donner des moyens effectifs 71
Créer des lieux de parole sur le sexisme et la violence 72
Mettre en place une procédure-type et un dispositif d’accueil et de signalement 73
Mettre en place une protection pour garantir le droit au travail des victimes 75
Mettre en place des mesures de prévention en direction des usagers et des clients 78
Sanctionner les auteurs 79
Agir dans les comités européens ou mondiaux 79
5. LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN INTERNE À LA CGT
Ce que disent nos textes de référence 83
La cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles 85
6. CADRE ET RECOURS JURIDIQUES
Le cadre juridique du harcèlement sexuel 90
Le rôle de l’Inspection du travail 92
Suites juridiques 93
Quelques décisions de la jurisprudence 97
7. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
Outils militants CGT 100
Points d’appui juridiques 101
Guides 103
Ouvrages 104
Rapports, études, statistiques 105
Autres ressources 106
Vidéos 108

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