Les textes applicables aux personnel·les OGEC
CCEPNL : Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 11 avril 2022 (IDCC 3218), applicable au 1er septembre 2022.
Convention Collective EPNL consolidée (juillet 2025) [version 11/04/2022]
Convention Collective EPNL et annotations CGT EP
- Accord Temps partiel du 18 octobre 2013 révisé le 10 mars 2015
- Accord relatif à l’organisation du temps partiel dans la branche EPNL du 11 février 2019
- Accords sur le travail de nuit : Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat du 2 juillet 2002 révisé le 31 janvier 2007 et Accord sur les équivalences de nuit dans l’enseignement privé sous contrat du 31 janvier 2007
Les anciens textes (non valables depuis le 1er septembre 2022)
- Accord de branche sur la Réduction du Temps de Travail de 1999
- Convention collective de l’enseignement privé non lucratif, section 9 + Version annotée du 12 Juillet 2016
- Accord sur le temps de travail + Version annotée du 18 octobre 2013 révisé le 10 mars 2015 suite à l’ordonnance du 29 janvier 2015.
Prévoyance
Santé :
Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé
Tableau général des garanties santé
Tableau des garanties 2026- EEP Sante
Lettre EEP Santé n°1
Lettre EEP Santé n°6
Lettre EEP Santé n°7
Lettre EEP Santé n°8
Lettre EEP Santé n°9
Lettre EEP Santé n°17
Lettre EEP Santé n°19
Lettre EEP Santé n°21
EEP-Santé-avenant-n1-du-4-novembre-2022
Lettre EEP Santé – Tableau des cotisations 2022
Lettre EEP Santé n°23