Modèle de courrier de résiliation de sa complémentaire santé actuelle, en version modifiable et en pdf
PSC-Santé : les étapes jusqu'à mai 2026 en version imprimable
Dispense d'affiliation : attestation sur l'honneur (MGEN MEN JSESR)

À lire aussi : 
- La santé des agents et agents de l‘ESRE n’est pas une variable d’ajustement budgétaire Communiqué intersyndical du 26/11/2025
- PSC comme Protection Sociale Complémentaire Dossier CGT-EP
- Garanties socle et optionnelles proposées
- Calendrier de la mise en œuvre de la PSC
- Décret n°2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat

Pour toute question : psc@cgt-ep.org 

 La prévoyance : kézako et ouvaton

 

MEN et MGEN

Une négociation entre les syndicats de la Fonction publique et le Ministère a abouti à la prise en charge par l’État – employeur des enseignant·es et AESH – d’une partie de la cotisation PSC, appelée communément “mutuelle ”.

• L’adhésion à la MGEN, choisie suite à l’appel d’offre, devient obligatoire*.
• Les enseignant·es en contrat simple (IME-ITEP) ne sont pas concerné·es puisque leur employeur n’est pas l’État mais une association.
• La mise en place dans les académies de cette PSC obligatoire suit un calendrier précis
• La procédure de changement de mutuelle s’appliquera à tou·tes à compter du 1^er mai 2026
• Garanties socle et optionnelles proposées

Réponses de l’administration et de la MGEN
La MGEN est joignable via un numéro vert (3676) et le Ministère propose une FAQ pour répondre à certaines questions, notamment les dérogations.

L’essentiel à retenir :

Surveiller régulièrement votre boite mail académique !

• Toutes les informations et liens nécessaires transiteront par cette boite mail (prenom.nom@ac-xxxx.fr)
• L’affiliation s’effectue exclusivement en mode digital via ces liens transmis
• Certaines académies ont déjà reçu un mail concernant le choix à effectuer, les autres suivront en suivant le calendrier prévisionnel
• Si les enseignant·es ne font pas part de leurs choix, iels seront automatiquement basculé·es – dès le 1er mai 2026 – sur la couverture minimale MGEN.

Une fenêtre de 21 jours à garder en tête !

À partir du mail reçu individuellement, les enseignant·es / AESH disposeront de 21 jours pour :

• choisir un niveau de protection,
• transmettre les données administratives (autres affiliations de la famille, des ayant-droits…),
• poser les dérogations, ou fixer le calendrier en fonction de la date de résiliation de sa « mutuelle » actuelle. En effet, certains organismes imposent un délai.

La PSC s’appliquera à compter du 1^er mai 2026 :

• soit au niveau minimal (appelé « socle ») par choix ou non transmission des données nécessaires
• soit au niveau choisi par l’enseignant·e/AESH

Il est néanmoins annoncé que les agents pourront modifier leur affiliation à tout moment

Démarches de résiliation de la mutuelle actuelle

Ce sont les enseignant-es qui doivent contacter leur organisme de PSC pour la résiliation.
Si la mutuelle impose un délai de résiliation, il faut en transmettre l’attestation dès que possible et idéalement dans le délai des 21 jours.
La MGEN et le MEN prévoient d’accepter un délai jusqu’au 31 décembre 2026 maximum.

* Les dérogations/dispenses

Elles sont possibles mais limitées au cas où l’on est couvert·e par la PSC obligatoire d’un·e conjoint-e. Une attestation sur l’honneur devrait suffire : elle est à fournir dans les 21 jours.

Des incertitudes demeurent :
- Faudra-t-il fournir cette attestation du·de la conjoint·e chaque année ?
- En cas de rupture, l'adhesion MGEN sera-t-elle rapidement possible ?

La PSC obligatoire est liée au contrat principal. Le contrat secondaire ou accessoire ne peut pas être un motif de dérogation à l’adhésion MGEN.

Celles et ceux qui ont la CMU la conservent.

Infos supplémentaires

• Le montant de la cotisation est fonction de la rémunération (et non pas de l’âge).
• Le site de la MGEN propose une estimation du montant de la cotisation via une simulation
• Prélèvement direct sur le  salaire pour la partie socle.
• Prélèvement sur le compte bancaire pour les options.
• Il sera possible de prolonger cette PSC à la retraite, mais sans participation de l’employeur.
• Il n’y a pas d’information explicite sur une possibilité de sur-assurance, c’est-à-dire le fait de prendre une deuxième PSC. À priori, ce n’est pas interdit.
• Au delà de cette PSC-Santé pourra s’ajouter une prévoyance facultative : attention, elle est plus chère et moins intéressante que celle dont les enseignant·e du privé sous contrat bénéficient jusqu’ici. Lire notre article à ce sujet