Être considéré·es : déclaration liminaire CGT-EP en pdf Moins de moyens à la rentrée 2026 : dans le privé aussi (04/02/2026) Budget EN : quels moyens pour la rentrée 2026 (1/02/2026) CCMMEP des moyens 2026... mais sans les moyens (28/01/2026)
Les CCMMEP de début d’année civile sont rituellement consacrés à la présentation des moyens attribués aux établissements privés sous contrat. L’ordre du jour de ce CCMMEP du 28 janvier 2026 intégrait donc bien ce point et il était logique qu’il soit bien traité puisque l’enseignement public a obtenu ces informations quelques jours auparavant. Ca n’a pourtant pas été le cas : comme les deux années passées, cette présentation des moyens ser reportée à une visioconférence le 4 février à 10h.
ORDRE DU JOUR 1. Approbation du projet de relevé de décisions • Séance du CCMMEP du 4 novembre 2025 2. Pour avis : • Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux personnels relevant des corps enseignants et d’éducation et aux maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale (D1) Doc 1 2 et 3 3. Pour information : • Présentation des principaux éléments sur les enseignants du secteur privé sous contrat issus du panorama statistique (DEPP A5) • Note de service et ses annexes relatives aux congés, disponibilités et autorisations d’absence des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat (D1) • Présentation du bilan des concours et promotions pour la session 2025, ainsi que du bilan des changements d’ECR et du bilan des ruptures conventionnelles (D1) • Présentation des moyens de la rentrée scolaire 2026, pour le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (sous réserve) (D2) : reporté 4. Questions diverses • Point d’étape sur les élections professionnelles (D1) Doc 1 et 2 • Mise en place d’une plateforme RESANA (D1)
1. Adoption du relevé de décisions de la précédente réunion
CCMMEP du 4 novembre 2025
2. Pour avis
Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux personnels relevant des corps enseignants et d’éducation et aux maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale
- Le texte sera adapté : les enseignant·es du privé ne sont pas des « fonctionnaires stagiaires » mais des « maitres stagiaires ».
- La composition de la commission académique est en cours de discussion, ainsi que les critères pour un accès en M2 en fonction du parcours.
- Les priorités d’affectation (entre L3, M1) ont été abordées. Pour la rentrée 2027, la priorité sera donnée aux stagiaires ceux qui suivent le parcours de formation.
La CGT ne peut que constater que les propositions ne sont pas une réponse au problème d'attractivité du métier contrairement à ce qu'affirme le ministère
3. Pour information
Présentation des principaux éléments sur les enseignants du secteur privé sous contrat issus du panorama statistique
Comparaison public privé de certains indicateurs sur 10 ans : proportion femmes-hommes, de maîtres délégué.es, de temps partiel. Plus particulièrement : la demande de temps partiel thérapeutique ou handicap est passé de 2-3 % en 2015 à 7 % aujourd’hui.
Une enquête (stat) est en cours, avec des questions concernant santé.
La CGT-EP a dénoncé le manque de moyens dédiés à la santé dans les rectorats et demandé l’accès au CHSCTA
Note de service et ses annexes relatives aux congés, disponibilités et autorisations d’absence des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
Il ne s’agit que d’une mise à jour des textes suite à différentes modifications. Ils ne concernent que les titulaires. Les postes des maitres en disponibilité ne sont plus protégés (sauf pour adoption).
A la question quels textes s’appliquent aux MD, le MEN a répondu que c’était le Cadre de gestion.
La CGT-EP s’est inquiété de cette réponse, le cadre de gestion des MD n’étant pas appliqué :
certain·es ont des CDD fractionnés (pas de paiement pendant les « petites » vacances ») alors que
– le besoin est continu
– les enseignantes travaillent pendant les vacances !
Le MEN a indiqué qu’ils inciteraient les académies à éviter des ruptures de contrat avant les vacances. Il faudra définir une enveloppe de suppléances avec des règles d’utilisation partagé avec les chefs d’établissement , en parité avec ce qui se fait dans le public (quand les moyens seront connus…)
Présentation du bilan concours des concours et promotions pour la session 2025, ainsi que du bilan des changements d’ECR et du bilan des ruptures conventionnelles
RAS
Présentation des moyens de la rentrée scolaire 2026, pour le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (sous réserve)
reporté au mercredi 4 février 10h
4. Questions diverses
– Point d’étape sur les élections professionnelles (D1)
La création d’une CCMI à Nantes devrait être faite après les élections 2026 (→ 2030)
– Prévoyance enseignants
Une réunion est prévue le 09/02.