FICHE 3 (annexée à la Circulaire DGRH du 13 mai 2020 relative au renforcement de l’accompagnement des personnels pour la réouverture progressive des écoles et des établissements d’enseignement et à divers sujets RH,  actualisée au 22 juin) relative à la situation des personnels

Dans le cadre de la réouverture des écoles et collèges, le retour à l’activité sur site des personnels permettra d’assurer l’accueil des élèves et les activités d’enseignement.

La situation des personnels vulnérables est prise en compte de la manière suivante.

Sont considérés comme vulnérables les personnels qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020[1]).

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée,  par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr).

Les personnes concernées préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour elles, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée. Si elles souhaitent venir travailler sur site, elles doivent produire l’avis de leur médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical, et en faire la demande écrite préalable à leur responsable hiérarchique.

Pour ce qui concerne les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables, elles reprennent une activité sur site. Elles sont bien entendu invitées à observer le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale.

Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. Dans ces différentes hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical.

Pour la même raison, la continuité pédagogique à distance n’est autorisée que ponctuellement si elle est compatible avec l’accueil présentiel des élèves les plus jeunes dans les établissements scolaires sur l’ensemble du temps scolaire. Elle peut en particulier être autorisée au collège et au lycée pour éviter le brassage des classes dans certaines disciplines enseignées aux élèves de classes différentes (langues, options…).

Pour les académies de la Guyane et de Mayotte, les dispositions applicables sont celles de cette fiche dans sa version du 11 juin 2020.

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

PROTOCOLE SANITAIRE – GUIDE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES DANS LE CONTEXTE COVID-19

Document réalisé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse le 14 juin 2020 Les prescriptions du présent guide sont susceptibles d’être complétées ou ajustées en fonction de l’évolution des connaissances. Consultez régulièrement le site education.gouv.fr pour leur actualisation.

CONTEXTE
Le 16 mars 2020, la situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid-19, a conduit à la fermeture des écoles, collèges et lycées.

A partir du 11 mai 2020, dans le cadre de la stratégie nationale de déconfinement il a été décidé de rouvrir progressivement les écoles et établissements scolaires dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Pour cette troisième phase du déconfinement qui commence le 15 juin, le protocole sanitaire est assoupli en raison de la baisse du niveau de circulation du virus et des données rassurantes concernant l’impact et la transmission de la Covid-19 chez les enfants.

Le présent guide précise les modalités pratiques de fonctionnement des établissements scolaires à compter du 15 juin 2020, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.

La principale évolution du protocole sanitaire concerne l’assouplissement des règles de distanciation physique dans les écoles et les collèges. Les mesures pour éviter le brassage des groupes et pour garantir l’hygiène des mains demeurent essentielles.

Les changements opérés par rapport au précédent protocole sont mis en valeur par une couleur de police spécifique (bleu).

L’ensemble de ces mesures s’appliquent également aux autres lieux de travail notamment les centres médico-scolaires ou les centres d’information et d’orientation.

Présentation du guide

Le présent guide repose sur les dispositions du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire modifié par le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 et les prescriptions émises par le ministère des solidarités et de la santé.

La mise en oeuvre des prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.

Préalable

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la Covid-19 chez l’élève ou dans sa famille.

Les personnels doivent s’appliquer les mêmes règles.

Les accompagnateurs ainsi que les intervenants extérieurs, auxquels il est demandé de porter un masque grand public, peuvent désormais entrer dans les bâtiments scolaires après nettoyage ou désinfection des mains.

Les nouvelles règles de distanciation physique

La règle indicative de surface de 4m² par élève ne s’applique plus dans les locaux comme dans les espaces extérieurs.

A l’école maternelle, entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe aucune règle de distanciation ne s’impose que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents. 

Dans les écoles élémentaires et les collèges, la distanciation physique d’au moins un mètre s’applique dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. L’organisation de la classe à l’air libre est donc encouragée. En outre, si le mobilier des salles de classe ne permet pas de respecter la distanciation physique, tous les espaces de l’établissement peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques…), y compris pour proposer d’autres activités (études, 2S2C)..

Dans les lycées, une distance minimale d’un mètre est respectée entre chaque personne dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs. .

L’application des gestes barrière

Les gestes barrière rappelés dans le présent guide, doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. A l’heure actuelle, ce sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces contre la propagation du virus.

Le lavage des mains

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable, ou sinon en laissant sécher ses mains à l’air libre. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire.

À défaut, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée.

Le lavage des mains doit être réalisé, a minima :
o à l’arrivée dans l’établissement ;
o avant et après chaque repas ;
o avant et après les récréations ;
o après être allé aux toilettes ;
o le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile.

Le lavage des mains aux lavabos peut se réaliser sans mesure de distance physique entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe.

Le port du masque

Pour les personnels

Le port d’un masque « grand public » est obligatoire (en école primaire, en collège et en lycée) pour les personnels dans les situations où la distanciation d’au moins un mètre ne peut être garantie. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnels enseignants lorsqu’ils font cours et sont à une distance d’au moins un mètre des élèves.

Lorsque le masque n’est pas utilisé, il peut être soit suspendu à une accroche isolée, soit replié sans contacts extérieur/intérieur (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met donc à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des établissements des masques dits « grand public » de catégorie 1, à raison de deux masques pour chaque jour de présence dans les établissements.

Il appartient à chaque employeur, et notamment aux collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels en contact direct avec les élèves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration.

Pour les élèves

Les recommandations des autorités sanitaires sont les suivantes :

• pour les élèves des écoles maternelles le port de masque est à proscrire ;
• pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé mais des masques sont à disposition pour équiper les enfants présentant des symptômes dans l’attente de leur départ de l’école ;
• pour les collégiens/lycéens, le port du masque « grand public » est obligatoire lors de leurs déplacements.

L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque collège et lycée en masques grand public de catégorie 1 afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

La ventilation des classes et autres locaux

L’aération des locaux est fréquente et durant au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 3 heures.

En cas de ventilation mécanique, il s’agit de s’assurer de son bon fonctionnement et de son entretien.

La limitation du brassage des élèves

La stabilité des classes et des groupes d’élèves limite le brassage des élèves et donc une éventuelle circulation du virus. En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de classes différentes ou de niveaux différents. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe est réduite comme à l’école maternelle.

Les points ci-après appellent une attention particulière :

• l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis par salle, des personnels
  présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
• la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque
  classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
• les récréations sont organisées par classes ou groupes de classes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrière ; en cas de difficulté d’organisation, elles
  peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
• la restauration scolaire est organisée dans les lieux habituels et doit être privilégiée. Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre
  élèves (ou groupe d’élève s’agissant de la maternelle). Il est recommandé de faire déjeuner les groupes classes ensemble.

Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus. Avec l’appui de la collectivité locale, il revient à chaque école et établissement de l’organiser selon les principes développés ci-après.

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est également réalisé au minimum une fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

L’accès aux jeux extérieurs, aux bancs, aux espaces collectifs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise lorsque qu’une désinfection au minimum quotidien est assuré (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation).

La formation, l’information et la communication

Avec l’appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, la direction de l’établissement établit un plan de communication détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.

Le personnel

Le personnel de direction, les professeurs ainsi que tous les autres personnels sont formés aux gestes barrière, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours ou dès le premier jour. Les médecins et infirmiers de l’éducation nationale apportent leur appui à ces actions de formation.

Les parents

Ils sont informés clairement (liste non exhaustive à compléter selon les conditions d’organisation) :

• des conditions de fonctionnement de l’école ou de l’établissement et de l’évolution des mesures prises ;
• de leur rôle dans le respect des gestes barrière (explication à leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc.) ;
• de la surveillance d’éventuels symptômes chez leur enfant avant qu’il ne parte à l’école, au collège ou au lycée (la température doit être inférieure à 38°C) ;
• des moyens mis en oeuvre en cas de symptômes chez un élève ou un personnel ;
• de la procédure lors de la survenue d’un cas, qu’il concerne son enfant ou un autre élève ;
• des numéros de téléphone utiles pour obtenir des renseignements et les coordonnées des personnels de santé, médecins et infirmiers, travaillant auprès de l’établissement ;
• des points et horaires d’accueil et de sortie des élèves ;
• des horaires à respecter pour éviter les rassemblements aux temps d’accueil et de sortie ;
• de l’organisation de la demi-pension.

Les élèves

Les élèves bénéficient d’une information pratique sur la distanciation physique, les gestes barrière dont l’hygiène des mains. Celle-ci est adaptée à l’âge des élèves. Une attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrière et de distanciation par une pédagogie, des supports ou, le cas échéant, un accompagnement adapté.