Nos Droits

Concours 2022 : diminution des postes

  Les arrêtés précisant le nombre de postes aux différents concours ont été publiés aux journal officiel du 26 novembre 2021. Journal Officiel du 26 novembre 2021 (textes 6 à 9 pour le privé sous contrat, 10 à 23 pour […]

Reclassement … quézaco ?

  Le classement ou le reclassement, lors de l’accès à un corps de fonctionnaire (échelle de rémunération dans le privé), est la prise en compte éventuelle des services accomplis avant d’accéder à ce corps (échelle de rémunération) pour déterminer l’échelon […]

Congés et disponibilité dans le privé sous contrat

maj 2025-06 et 2025-12 : les circulaires et annexes sont en cours de révision suite aux différentes modifications des textes réglementaires Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités   […]